Bienvenue sur GoodLot ! En utilisant notre application mobile, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de télécharger et d'utiliser l'application. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

1. Accès à l'Application

En utilisant GoodLot, vous acceptez que l'accès et l'utilisation de l'application sont soumis aux présentes conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de suspendre, de modifier ou de supprimer l'accès à certaines fonctionnalités de l'application à tout moment, sans préavis, en raison de mises à jour, de maintenance ou de raisons techniques.

2. Description des Services

GoodLot vous permet d'utiliser plusieurs services professionnels, notamment :

• Importation de fichiers : Vous pouvez importer des fichiers PDF et des images directement depuis votre appareil vers l'application.
• Scan de documents : Vous pouvez numériser des documents et les sauvegarder dans l'application pour une gestion facile.
• Lecteur de cartes vitales : Nous vous fournissons un lecteur de carte vitale et via l'application vous pourrez lire les données de la carte.
• Service Power Red by Google : Cette fonctionnalité vous permet de bénéficier d'un service lié aux adresses, via l'intégration du service Power Red de Google, pour une meilleure gestion des données d'adresse.

3. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser l'application uniquement dans un cadre légal et professionnel. En utilisant GoodLot, vous acceptez de ne pas :

• Importer ou partager des fichiers qui enfreignent les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle d'autres parties.
• Utiliser l'application pour effectuer des activités illégales, frauduleuses ou malveillantes.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de l'application ou d'accéder à des informations de manière non autorisée.
• Utiliser le service Power Red by Google de manière abusive ou pour des fins autres que celles spécifiées dans l'application.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de l'application GoodLot, y compris mais sans s'y limiter, le code, les graphiques, le design, les textes, les logos, les images, et les logiciels, sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété exclusive de GoodLot ou de ses partenaires. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou exploiter de toute autre manière le contenu de l'application sans autorisation préalable écrite.

5. Confidentialité et Protection des Données

Votre vie privée et la sécurité de vos données sont très importantes pour nous. Notre politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant l'application, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité.

6. Responsabilité

GoodLot met tout en œuvre pour fournir des services de qualité, mais ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnements techniques, d’erreurs d'importation, de pertes de données ou de tout autre problème survenant dans le cadre de l’utilisation de l'application. Nous ne garantissons pas que l'application sera exempte d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, GoodLot décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser l'application. Cela inclut, sans limitation, la perte de données ou de bénéfices, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification, la version mise à jour sera publiée dans l'application et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous êtes au courant de tout changement.

9. Résolution des Litiges

En cas de litige concernant l'utilisation de l'application, vous acceptez de tenter de résoudre le problème de manière amiable. Si aucun accord amiable n'est trouvé, vous acceptez que le litige soit soumis aux tribunaux compétents du ressort de [ville], France, conformément à la législation en vigueur.

10. Droits d'Utilisation

GoodLot vous accorde une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser l'application dans le cadre de son usage personnel et professionnel, en conformité avec ces conditions d'utilisation. Cette licence est révoquée si vous ne respectez pas les conditions d'utilisation énoncées.

11. Annulation et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'application à tout moment et pour toute raison, y compris en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

12. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation si ce manquement est causé par un événement de force majeure, tel que des catastrophes naturelles, des pannes techniques, des actes de guerre, ou tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable.

13. Modalités de Paiement

GoodLot est un service payant, avec un modèle de paiement basé sur un mandat SEPA. Voici comment cela fonctionne :

• Paiement en dehors de l'application : Le paiement pour l'utilisation de l'application est effectué hors de l'application, via un mandat SEPA. Après votre inscription, vous recevrez un mandat SEPA à remplir et à renvoyer. Ce mandat autorise les prélèvements automatiques mensuels pour l'utilisation continue des services de GoodLot.
• Fréquence des prélèvements : Le paiement sera effectué chaque mois, par prélèvement automatique sur le compte bancaire que vous aurez indiqué. La première opération de prélèvement se fera dans les 7 jours suivant votre acceptation du mandat SEPA.
• Modifications de tarif : En cas de modification des tarifs de l’abonnement, vous en serez informé à l'avance, et le montant réajusté sera indiqué sur le mandat SEPA mis à jour. Vous devrez accepter les nouvelles conditions pour que les prélèvements puissent continuer.
• Échec de paiement : Si un paiement échoue (par exemple, en raison d'une insuffisance de fonds ou d'un changement d'informations bancaires), nous vous enverrons un mail et tenterons de renouveler le prélèvement. En cas d'échec prolongé, l'accès aux services pourra être suspendu jusqu'à la régularisation du paiement.
• Résiliation de l'abonnement : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous informant par email ou via l'interface de l'application. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, et aucun prélèvement ne sera effectué après cette date.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès à l'application si les prélèvements SEPA échouent de manière répétée ou si les informations bancaires fournies sont invalides.